Conditions
À faire valider par un juriste. Les passages surlignés « À COMPLÉTER » doivent être remplis par l'exploitant et validés par un juriste avant l'ouverture au public.
Objet
ESAimmo, édité par ESADISS SARL, permet de gérer des biens loués (biens, logements, locataires, baux, loyers, quittances) et de publier ou consulter des annonces immobilières au Cameroun. Les montants sont exprimés en francs CFA (FCFA).
Compte
L'adresse e-mail doit être confirmée avant de publier une annonce ou d'écrire à un annonceur. Le mot de passe est personnel : 10 caractères au moins, avec des lettres et des chiffres.
[À COMPLÉTER : âge minimum, conditions pour les agences et mandataires, preuve de mandat]
Annonces
Une annonce est vérifiée avant publication, sauf pour un annonceur de confiance. Elle peut être refusée ou suspendue si elle est trompeuse, frauduleuse ou offensante. Tout visiteur peut la signaler.
[À COMPLÉTER : règles de contenu détaillées, responsabilité de l'annonceur, mention des annonces sponsorisées]
Gestion locative
Le gestionnaire reste responsable des données qu'il saisit, des quittances qu'il émet et des relances qu'il envoie. Une quittance d'un paiement annulé porte la mention « ANNULÉE ».
[À COMPLÉTER : valeur juridique des quittances et modèles de bail, obligations du bailleur]
Abonnements et paiements
Les offres et leurs prix sont affichés sur la page Tarifs. Le paiement passe par CinetPay (Mobile Money) ou Stripe (carte) ; un abonnement n'est activé qu'après confirmation du prestataire.
[À COMPLÉTER : TVA et mentions de facturation, durée, renouvellement, résiliation, remboursement, rétractation]
Responsabilité et suspension
[À COMPLÉTER : limites de responsabilité, disponibilité du service, motifs et procédure de suspension d'un compte]
Droit applicable
[À COMPLÉTER : droit applicable, juridiction compétente, médiation éventuelle]