Confidentialité
À faire valider par un juriste. Les passages surlignés « À COMPLÉTER » doivent être remplis par l'exploitant et validés par un juriste avant l'ouverture au public.
Responsable du traitement
ESADISS SARL — [À COMPLÉTER : adresse du siège social]. Contact pour les données personnelles : [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée].
Cadre applicable : loi camerounaise de 2024 relative à la protection des données à caractère personnel [À COMPLÉTER : référence exacte du texte et de ses décrets d'application, à vérifier par le juriste].
Données traitées et finalités
Compte (nom, e-mail, mot de passe chiffré), données de gestion saisies par les gestionnaires (biens, locataires, baux, paiements, quittances, tickets), annonces et photos, messages et demandes de visite, journaux techniques. Finalités : fournir le service, la facturation, la sécurité (limitation des abus, double authentification des administrateurs).
[À COMPLÉTER : base légale de chaque traitement selon la loi de 2024]
Durées de conservation
Messages : 365 jours. Journaux techniques : 180 jours. Fichiers sans usage : 30 jours. Ces durées sont appliquées automatiquement chaque jour.
[À COMPLÉTER : durée de conservation des baux, quittances et factures (obligations comptables et fiscales) et des comptes inactifs]
Destinataires et sous-traitants
OpenAI (textes d'aide, sans numéro, e-mail ni pièce d'identité), Stripe et CinetPay (paiements des abonnements).
[À COMPLÉTER : hébergeur, fournisseur d'e-mails, pays de chaque sous-traitant et garanties des transferts hors du Cameroun]
Vos droits
Depuis votre compte, vous pouvez télécharger vos données (export) et demander la suppression ou l'anonymisation de votre compte. Les quittances et factures sont conservées anonymisées.
[À COMPLÉTER : liste exacte des droits prévus par la loi de 2024 (accès, rectification, opposition, effacement…), délai de réponse, autorité de contrôle compétente et modalités de réclamation]
Cookies
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